Conditions générales d'utilisation Wecasa

Les définitions suivantes sont applicables à l'ensemble des présentes CGU.

• « Application » : désigne l'application mobile exploitée par Wecasa, disponible sur iOS et Android, réservée aux Clients.
• « Application Wecasa Pro » : désigne l'application mobile exploitée par Wecasa, disponible sur iOS et Android, et réservée aux Partenaires.
• « CGU » : désigne les présentes conditions générales d'utilisation.
• « Client » : désigne toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme pour être mise en relation avec un Partenaire afin de bénéficier d'une Prestation.
• « Commande » : désigne une commande de Prestation passée par un Client.
• « Compte » : désigne l'espace numérique dédié et individualisé d'un Utilisateur sur la Plateforme.
• « Contenu » : désigne toute déclaration, message, information ou donnée publiée sur la Plateforme.
• « Partenaire » : désigne un prestataire de services exerçant sous forme de société ou sous le régime de la micro-entreprise, régulièrement inscrit sur la Plateforme et possédant les compétences et certifications nécessaires pour réaliser les Prestations.
• « Plateforme » : désigne la plateforme de mise en relation pour les Prestations, exploitée par Wecasa, accessible depuis le Site, l'Application et l'Application Wecasa Pro, permettant la réalisation des Prestations.
• « Prestation » : désigne le service à domicile fourni par un Partenaire à un Client dans le domaine de la beauté/esthétique, de la coiffure, des massages, de la garde d'enfants, ou de tout autre service à domicile proposé sur la Plateforme, hors périmètre de la Plateforme Wecasa Care.
• « Services » : désigne les services rendus par Wecasa aux Utilisateurs (ex : mise en relation des Partenaires et des Clients, outils de facturation et de paiement, assurance des prestations, etc.).
• « Site » : désigne le site internet accessible aux adresses : https://www.wecasa.fr/coiffure-domicile, https://www.wecasa.fr/estheticienne-domicile, https://www.wecasa.fr/massage-domicile, https://www.wecasa.fr/coach-sportif-domicile, https://www.wecasa.fr/garde-enfant ainsi que tous leurs sous-domaines.
• « Utilisateur » : désigne indifféremment un Client ou un Partenaire qui utilise la Plateforme.
• « Wecasa » : désigne la société par actions simplifiée Wecasa, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 822 686 788, domiciliée au 46-48, rue René Clair 75018 Paris.

Sauf exigence contraire résultant du contexte, les termes et définitions déclinés au singulier s'entendent également au pluriel et vice versa.

Le Client peut créer son Compte et s'inscrire sur la Plateforme au moyen du (i) Site, au cours du processus de réservation d'une Commande ou en cliquant sur « M’inscrire » dans l'onglet « Connexion » ou au moyen de (ii) l'Application, au cours du processus de réservation d'une Commande.

Le Client doit fournir les informations nécessaires à la création de son Compte lors de sa première connexion, et notamment son nom, son prénom, son adresse email, son numéro de téléphone et les coordonnées de son domicile. Le Client garantit à Wecasa qu'il dispose du pouvoir et de la capacité pour créer le Compte et utiliser les Services.

Lors du processus de création du Compte, le Client s'engage à lire les CGU lorsqu'il matérialise son consentement à celles-ci en cochant la case « J'accepte les conditions générales d'utilisation ». Le Client est libre d'accepter ou de refuser les CGU.

A compter de son acceptation et/ou à l'issue du processus de réservation d'une Commande, le Client reçoit un courrier électronique confirmant la création du Compte.

Le Client peut créer son Compte et s'inscrire sur la Plateforme au moyen du (i) Site, au cours du processus de réservation d'une Commande ou en cliquant sur « M’inscrire » dans l'onglet « Connexion » ou au moyen de (ii) l'Application, au cours du processus de réservation d'une Commande.

Le Client doit fournir les informations nécessaires à la création de son Compte lors de sa première connexion, et notamment son nom, son prénom, son adresse email, son numéro de téléphone et les coordonnées de son domicile. Le Client garantit à Wecasa qu'il dispose du pouvoir et de la capacité pour créer le Compte et utiliser les Services.

Conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation, le Client est informé de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (https://www.bloctel.gouv.fr/) .

Lors du processus de création du Compte, le Client s'engage à lire les CGU lorsqu'il matérialise son consentement à celles-ci en cochant la case « J'accepte les conditions générales d'utilisation ». Le Client est libre d'accepter ou de refuser les CGU.

A compter de son acceptation, le Partenaire reçoit un courrier électronique confirmant la création du Compte. Ce courrier contient une copie PDF des conditions générales d'utilisation que le Partenaire a acceptées.

Afin de finaliser la création de son Compte et pouvoir réaliser des Prestations, le Partenaire doit fournir :

• un document justificatif d'identité autorisant le travail en France ;
• la documentation relative à son statut légal (n° SIRET ou d'immatriculation au RCS) ;
• les diplômes attestant de ses compétences, notamment lorsque le Partenaire exerce une profession réglementée ou subordonnée à la détention d'une qualification professionnelle au sens de la loi n°96-603 du 5 juillet 1996 (par exemple, dans les domaines « beauté», « massage » et « coiffure » tel qu'indiqué sur la Plateforme) ;
• pour tout Partenaire exerçant une activité de services à la personne au sens des articles L.7231- 1 et s. et D.7231-1 et s. du Code du travail, par exemple dans le domaine de la « garde d'enfant » : justifier (i) d'un minimum de 12 mois d'expérience ou d'une formation professionnel dans le métier concerné, (ii) de documents d'identité autorisant le travail en France (iii) d'un extrait de casier judiciaire et (iv) de la déclaration de services à la personne.

Le Partenaire comprend et accepte que Wecasa peut soumettre le Partenaire à un entretien téléphonique et à un processus de vérification des compétences, notamment par le passage d'un test. Wecasa peut refuser l'inscription d'un Partenaire sans avoir à s'en justifier auprès de lui.

Pour améliorer son fonctionnement et sa qualité, Wecasa fait évoluer les caractéristiques et les fonctionnalités de la Plateforme et des Services.

Wecasa peut modifier unilatéralement les CGU concernant les aspects techniques de la Plateforme et des Services dès lors qu'il n'en résulte ni augmentation du prix ni altération de la qualité et que les caractéristiques auxquelles l'Utilisateur a subordonné son engagement ont pu figurer dans les CGU.

Pour les autres modifications des CGU et des Services, Wecasa informera l'Utilisateur, par tout moyen, au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.

En l'absence d'objection par l'Utilisateur dans ce délai, les modifications seront considérées comme étant lues et acceptées. En cas d'objection ou de refus, les CGU seront immédiatement résiliées et l'Utilisateur devra cesser d'utiliser la Plateforme et les Services, sous réserve de la parfaite exécution des obligations en vigueur (en particulier, les Utilisateurs devront honorer les Commandes en cours).

L'accès à la Plateforme et aux Services est exclusivement réservé aux Utilisateurs. Chaque Utilisateur comprend et accepte qu'il est responsable de l'accès et de l'utilisation de son Compte.

Sauf défaillance technique imputable à Wecasa ou cas de force majeure, chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses données de connexion et s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données de connexion.

S'il a des raisons de croire que ses données de connexion (en particulier, son identifiant ou son mot de passe) ont été perdues, volées, détournées ou compromises d'une quelconque manière, ou en cas d'utilisation non autorisée de son Compte, l'Utilisateur doit immédiatement le notifier à Wecasa.

Dans une telle situation, l'Utilisateur autorise Wecasa à prendre toutes les mesures appropriées pour empêcher tout nouvel accès au Compte.

Le Client peut effectuer des Commandes sur le Site ou l'Application. Il doit sélectionner une ou plusieurs Prestation(s) particulière(s) au sein des catégories de Prestations proposées et renseigner la date et l'heure souhaitée.

Les Prestations ne peuvent être réalisées qu'aux horaires indiqués sur le Site ou l'Application. Les Prestations effectuées à certaines heures peuvent faire l'objet d'un supplément tarifaire, tel qu'indiqué sur le Site ou l'Application au moment de la Commande.

Avant validation de la Commande, le Client a accès à un récapitulatif de celle-ci et peut renseigner des demandes particulières ou donner des indications au Partenaire qui sera sélectionné. Le Client comprend et accepte que ces informations ne sont données qu'à titre indicatif et que le Partenaire ne s'y engage pas.

Le Client et le Partenaire peuvent convenir d'un commun accord de modifier une Commande avant la date prévue de la Prestation.

Le Client peut effectuer des Commandes sur le Site ou l'Application. Il doit sélectionner une ou plusieurs Prestation(s) particulière(s) au sein des catégories de Prestations proposées et renseigner la date et l'heure souhaitée.

Les Prestations ne peuvent être réalisées qu'aux horaires indiqués sur le Site ou l'Application. Les Prestations effectuées à certaines heures peuvent faire l'objet d'un supplément tarifaire, tel qu'indiqué sur le Site ou l'Application au moment de la Commande.

Avant validation de la Commande, le Client a accès à un récapitulatif de celle-ci et peut renseigner des demandes particulières ou donner des indications au Partenaire qui sera sélectionné. Le Client comprend et accepte que ces informations ne sont données qu'à titre indicatif et que le Partenaire ne s'y engage pas.

Le Client et le Partenaire peuvent convenir d'un commun accord de modifier une Commande avant la date prévue de la Prestation.

Lorsqu'une Commande est validée plus de 14 jours à l'avance conformément au paragraphe ci-dessus, le Client bénéficie du droit de rétractation légalement prévu. Pour l'exercer le Client peut annuler la Commande sur la Plateforme, en utilisant la fonctionnalité correspondante sur le Site ou l'Application, et celle-ci sera annulée sans frais.

Wecasa met à disposition en annexe des CGU un formulaire-type de rétractation.

Lorsqu'une Commande est validée moins de 14 jours à l'avance conformément au paragraphe ci-dessus, le Client requiert que l'exécution d'une prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation. À ce titre, il renonce expressément à son droit de rétractation.

Lorsque le Client a renoncé à exercer son droit de rétractation mais qu’il souhaite finalement annuler une Commande, les règles d'annulation suivantes s'appliquent :

• annulation plus de 24 heures avant le rendez-vous prévu : aucuns frais d'annulation ;
• annulation entre 8 heures et 24 heures avant le rendez-vous prévu : frais d'annulation
• annulation entre 4 heures et 8 heures avant le rendez-vous prévu : frais d'annulation
• annulation entre 2 heures et 4 heures avant le rendez-vous prévu : frais d'annulation de 50% du montant de la Commande, pour un maximum de vingt (20) euros ;par exemple dans le domaine de la « garde d'enfant » : justifier (i) d'un minimum de 12 mois d'expérience ou d'une formation professionnel dans le métier concerné, (ii) de documents d'identité autorisant le travail en France (iii) d'un extrait de casier judiciaire et (iv) de la déclaration de services à la personne.